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Gérant Majoritaires : le matraquage arrive !


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Les gérants majoritaires doivent s’attendre à des majorations substantielles des prélèvements obligatoires, qu’ils soient sociaux ou fiscaux à compter de 2013. Même si les lois ne sont pas encore votées, certains arbitrages ou certaines décisions peuvent être déjà pris, tant pour 2012 que pour 2013

La loi de financement de la sécurité sociale 2013 prévoit (i) la suppression de la déduction de 10% pour frais professionnels (ii) l’intégration des dividendes aux rémunérations versées, dès lors que ces derniers dépassent 10% du capital social enfin (iii) le déplafonnement des cotisations d’assurance maladie (pour les rémunérations supérieurs à 5 fois la Tranche A soit 185 160 € pour 2013). Les professions libérales règlementées doivent s’attendre à une augmentation de 1.12% du taux des cotisations retraite en 2013.

http://www.jcarmand.com/publication/gerants-majoritaires-de-sarl-et-eurl-quelles-strategies-sociale-et-fiscale-pour-2012-et-2013.htm

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C'était déjà mis en place pour les professions libérales, donc dans le métier on parle déjà de ça à nos clients depuis plusieurs mois ...

La pression fiscale sur les dirigeants devient vraiment trop forte, car il ne faut pas oublier que la loi de finance nous a déjà offert la fin de l'abattement de 1025 € par tête, la fin du PFL et que le gouvernement planche déjà sur la prochaine avec pour piste de réflexion la réduction de l'abattement de 40% sur les dividendes.

Et à coté de ça, le gouvernement lui maîtrise l'augmentation du budget de fonctionnement de l'état ...

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Tout ce qui est dans cet article est passé, donc bye be les dividendes liés à l'exercice 2012.

De plus d'après ce que m'a dit ma comptable, les 40% d'abattement pour les dividendes sont également supprimés. Du coup il est plus avantageux de se verser un salaire supérieur plutot que de compter sur les dividendes.

Maintenant d'un point de vue "moral", cet ajustement peut paraitre normal. C'est plutot la situation précédente qui était anormale : en entreprise individuelle, on est bien taxé sur 100% de ses bénéfices, alors qu'en SARL il est possible de se verser un salaire minimum, et de toucher tout le reste en dividende avec tous les avantages qui étaient liés. Donc si c'est embetant et semble être un non sens pour les sociétés ayant des investisseurs, pour les petites SARL avec un ou deux associés uniquement, ça semble plus logique et juste.

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