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France: réforme de la fiscalité des entreprises en vue


Anthony
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Vendredi 06 septembre 2013, 18h08

Le gouvernement travaille sur un projet de baisse d'un point dès 2014 de l'impôt sur les sociétés (IS), qui taxe les bénéfices, et de réforme plus large de la fiscalité des entreprises, a indiqué à l'AFP une source proche du dossier.

Le taux de l'IS en France est actuellement de 33,33% et un des plus élevés en Europe.

Par ailleurs, le gouvernement envisagerait, pour les entreprises dégageant un chiffre d'affaires inférieur à trois millions d'euros, la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) également dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 qui sera présenté le 25 septembre en conseil des ministres, a ajouté cette source.

http://www.journaldunet.com/economie/actualite/depeche/afp/2150/1157445/france--reforme-de-la-fiscalite-des-entreprises-en-vue.shtml

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