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Marque et nom de domaine, quelques explications


Anthony
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La vie d’une société et d’un site internet peut être semée d’embûches et les écueils juridiques en font malheureusement partie. Que faire si demain, quelqu’un s’avise d’enregistrer votre marque comme nom de domaine ou au contraire dépose une marque qui reprend votre nom de domaine ?

http://www.agence404.com/peu-de-droit-sur-les-marques-les-noms-de-domaine/

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Excellent article

C'est un problème très récurrent, on a été nous memes beaucoup attaqués, notamment par des enseignes connues

Actuellement, on est sous une problématique évoquée dans l'article :

on a un nom de domaine exploité depuis juin 2013 et une société a déposé la marque en janvier 2014 avec un site très pro installé au meme moment, on vient de les découvrir le temps qu'ils montent dans les SERPS

La question est :

- doit on réagir dés maintenant et prendre le risque d'une lourde procédure, en demandant la cession de leur domaine et leur marque

- doit on réagir maintenant en leur spécifiant qu'on tolère leur site mais qu'ils ne pourront jamais nous attaquer avec leur marque

- doit on ne rien faire et attendre leur propre réaction pour réagir ?

Avis aux connaisseurs !

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  • 4 weeks later...

Alors pour ma part je dirai:

pour votre nom de domaine acheter en juin 2013 et une sté qui a déposé la marque en janvier 2014 ..

d'abord il y a l'antériorité ..vous etiez la avant eux.. il faut bien comprendre une chose le dépot d'une marque a linpi ne veut pas dire forcement droit c'est bcp plus complexe ( d'ailleurs si c'est déposé en janvier 2014 sachez que l'"inpi na pas encore accepté ( vous voyez vous dans la base de linpi mais il faut quelque temps pour que linpi valide officiellement

ensuite est ce qu'il font la même chose que vous ? les classes ne sont peut etre pas les mêmes ( par exemple si vous faites de la déco et qu'eux font de la danse ) dans ce cas la pas de pb ..

Vous n'avez rien a réagir pour l'instant ..( puisque d'abord attendez la vrai decision de linpi ..)

ensuite ils vous genent vraiment ?

pour reagir juridiquement il faudrai par exemple qu'il fasse la meme chose que vous exactement , et que vous prouviez que vous perdez de l'argent, clients etc..

puisque vous avez le nom de domaine eux alors ils ont pris quoi comme nom de domaine ?

maintenant est ce que vous parlez juste de nom de domaine ou de site que vous avez ??

car si depuis 2013 vous avez juste un nom de domaine sans activité cela peut etre percu comme du squattage ( et meme si vous aves mis en redirection ou écrire juste 3 trucs pour faire style vous avez un site ..

normalement depuis juin 2013 vous devez avoir du trafic , etc ..faire voir un reel activité

si vous avez un vrai site une vrai activité avec ce nom de domaine la ca sera jouable

mais d'abord avant d'aller en justice contactez les .. pour voir si un arrangement est possible ..

apres des activités, nom de domaines, dépots de marques, il y en a des milliers par jours qui se ressemblent.. faut pas fixer dessus continuer son petit job ..

vous avez le nom de domaine depuis juin 2013 .. maintenant si vous en plus vous etes en entreprise sachez que vous avez priorité ( cest un peu comme une preuve de marque plus fort que le dépot inpi : )

mieux encore si c'est inscrit en enseigne sur vos kbis ou siren si vous etes en AE

apres aussi tout dépend ce que c'est votre nom de domaine ..si c'est générique genre café sans rien d'autre et qu'eux on déposait cafémoncoeur ..évidemment la c'est cafémoncoeur la marque ..

tout dépend de votre nom de domaine ..est ce un terme generique ?

( comme webfrance ?

exemple pour webfrance .. vous avez creer webfrance mais pas de dépot inpi une sté ou personne dépose a l'inpi webfrance..normalement deja linpi va le rejeter car c'est un terme trop generique ..mais parfois le garde ..

( si cetait jaimewebfrance la ok )

ensuite si la personne qui a déposé webfrance apres vous ..fait exactement la même chose que vous ..vous pouvez prouver votre antériorité ..

et dans ce cas le squattage par la sté qui vient marcher sur vos pied ( avec un nom de domaine proche , en plus

maintenant si la sté met un autre nom de domaine et que c'est un service dans un autre nom de domaine depose a l'inpi la encore faut voir exactement

pour revenir a confodeco ..

normal que confo déco la cest normal je dirai pour conforama .. conforama est une marque connu et forte qui fait de la déco ..

ici ca parait clair que vous avez voulu donner illusion tromper les gens en prenant un nom de domaine confodeco ..

si par exemple vous aurez pris confonet confoweb la peut etre ca aurai pu mieux passer car conforama n'est pas un spécialiste du net ou web pas leur activité ..

même si le début confo est ligitieux puisque confo ( meme si cest pour confort )

ce nest pas sans rappeler la marque

Enfin toute ces histoires de marques et cie chaque jugement est différent

j'ai une pensé pour laguiole .. normalement juridiquement c'est bien la sté qui fabrique les couteaux laguiole qui aurai du gagné son proces ..

contre un mec opportuniste qui lui en plus revend des couteaux made in chine ..

ici c'est assez étrange comme décision de justice de notre pauvre France ( mais pas étonnant quant on voit les multirécidiste dont la justice est clémente par contre quand c'est une personne pour un fait banal ( genre dépassement de vitesse de 10 ou autre la justice ici est sévère

c'est clair que laguiole ont de quoi ragé

car ils sont connu reconnu, puis des années avec leur couteaux savoir faire

et voila que du jour au lendemain un opportiniste arrive dépose le nom inpi et pire fait exactement la même chose

( encore si cetait un autre activité genre site web la ok

enfin pour ce qui est de laguiole aussi ils pouvaient prendre leur précaution ils avaient l'argent pour déposer et blinder leur marque chose qu'ils ont pas fait

étrangement .. ( ce nest pas la petites sté qui démarre

voila si j'ai pu vous aider

je dirai donc ne vous affoler pas : )

je sais que ca peut etre rageant pour ma part j'ai vécu cela avec un nom de domaine ( assez générique ) je voulais faire un journal ..j'avais tout les noms de domaines ..et j'avais vu par hasard en regardant une variante de mon nom de domaine qu'il avait été pri et depot a l'inpi le dépot de la marque apres moi ..

c'est clair que javais sauté au plafond sur le coup ..jetais aller voir a linpi ..

là ils mont super bien expliquer ..d'abord me disant que cest un terme generique ( comme votre webfrance finalement

apres évidemment vu que cetait le nom pour un titre de presse évidemment qu'ils allaient faire la meme chose ( déposer dans la meme activité que moi

sauf que moi javais a peine demarrer ( et dumal a demarrer mon activité

d'ailleurs javais pensé avec eux

au final de mon histoire ? ben leur dépot de nom a duré 2 ans je crois leur site na jamais été mis en ligne ..et surtout qu'au bout de 2 ans j'ai eu l'agreable surprise de voir dans la base inpi que cela avait été rejeté comme nom mdr ( ils ont donc perdu 220 euros ( un peu plus meme

au final je me suis dis que mon projet de journal netait pas si facile a mettre en place ( je pensais que cetait la faute a je nai pas de moyen mais meme eux en sarl ( et apparemment avec moyen ) n'(ont pas pu su le mettre en place

c'est vrai que ca maurai déranger car ca aurai porter a confusion car cetait quasiment le même nom ..

donc au final je dirai pour faire simple ...

si vous voulez vraiment faire une activité c'est de prendre tout simplement un vrai nom non prit et non générique ( pas comme webfrance ou comme confodeco

mais genre webifrance passera mieux pour marquer deja , apres le top c'est un nom inventer ..webfrancejaime ( la ok car c'est très nominatif ou alors teroiop voila un nom qui veut rien dire ( pour la france )

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