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SylvieM
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Salut,

Très intéréssant ton blog

Je viens de lire plusieurs de tes billets, tu es avocat ?

Ca fait plaisir de voir maitre eolas se faire condamner, encore un gauchiste partisan d'une justice laxiste et qui ne supportait pas de voir une pétition signée par 1.5 million de personnes pour une justice non laxiste (que j'ai signée à l'époque)

Merci en tout cas de ta réponse sur cette question que je m'étais moi meme souvent posée

peux tu préciser : "avec tous les éléments demandés par la loi" ?

merci

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je suis hébergeur.

ce que dit la loi :

"La connaissance des faits litigieux est présumée acquise par les personnes désignées au 2 lorsqu'il leur est notifié les éléments suivants :
- la date de la notification ;
- si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
- les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
- la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
- la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté."

dans une affaire où il n'y avait que le nom et prénom, la cour de cassation a cassé une décision de cour d'appel, et au final, l'hebergeur n'a pas vu sa responsabilité engagée.

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