Marie Posted May 11, 2016 Report Share Posted May 11, 2016 Bonjour, On a un probleme avec un autre site qui a un nom de domaine similaire les tirets en plus il existe depuis à peu pres la meme année que nous, la thématique est la meme meme si on a pas exactement la meme activité / services il peut prouver une ancienneté via web archive et les réseaux sociaux nous on a des preuves aussi via les réseaux sociaux quasi aux memes dates et avec nos clients qu'on exploitait bien le site donc comment nous départager ? Quote Link to comment Share on other sites Partagez cette page :
Nicolas Posted May 16, 2016 Report Share Posted May 16, 2016 Bonjour Marie, Je dirais que le projet le plus sérieux va l'emporter il y a souvent un site "squatteur" et un site pro c'est à l'appréciation du juge, chaque situation est unique ensuite avez vous vraiment la meme activité ? et deuxieme question, qui veut récupérer le domaine de l'autre ? Quote Link to comment Share on other sites Partagez cette page :
Franck K. Posted May 16, 2016 Report Share Posted May 16, 2016 Hello. C'est une très bonne question ! Il y a plusieurs années j'ai reçu un mail en anglais d'une boite chinoise qui s'adressait à plusieurs personnes. Il était question du rachat d'un certain nombre de domaines "*nephila*.*". Ils prévenaient juste et de souvenir il n'y avait pas notion de négociations et je me rappelle qu'à l'époque je m'étais posé la question de savoir si je pouvais perdre mon domaine =/. Bref, tout ce blabla pour dire que le sujet est intéressant et je compte bien le suivre si des personnes sont compétentes pour te répondre Marie. Quote Link to comment Share on other sites Partagez cette page :
Webexpert Posted May 16, 2016 Report Share Posted May 16, 2016 Globalement, il y a deux cas de figure : marque déposée ? si oui et qu'il y exploitation effective, la messe est dite pas de marque déposée ? alors il faut prouver l'antériorité d'exploitation de l'appellation commerciale /dénomination commerciale, plus le dossier sera étoffé, plus vous aurez des chances de gagner Quote Link to comment Share on other sites Partagez cette page :
Beb Posted May 18, 2016 Report Share Posted May 18, 2016 Si il y a une marque déposée c'est mort ! j'en ai fait l'expérience Quote Link to comment Share on other sites Partagez cette page :
Netilux Posted May 22, 2016 Report Share Posted May 22, 2016 La marque déposée à l'INPI c'est completement obsolète, je parle pour le web, il suffit que le mec prouve une seule action commerciale sur la marque en 5 ans pour que tu l'aies dans l'os... Quote Link to comment Share on other sites Partagez cette page :
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