Changement de siège EURL : actes ?

[Franck K.]

Hello.

Je suis en train de faire les formalités pour changer l'adresse du siège de l'EURL. Je dois transmettre, je cite "Acte ayant décidé le transfert de siège certifié conforme par le représentant légal " mais je n'ai aucune idée de ce que c'est, et pourtant j'ai cherché sur Google.

Je continue de chercher, mais si quelqu'un a une idée, je suis preneur =)

Merci !

[Nicolas]

Hello,

Tu dois en effet faire une parution au bulletin officiel pour annoncer le changement de siège social

ca coute environ 100-150€ selon le service que tu choisis

[Franck K.]

Yes ça c'est bien vu et je l'ai fait aujourd'hui. La question concernait en fait "l'acte" demandé. Après recherches j'ai découvert qu'il s'agissait simplement d'un rapport d'AG qui actait le changement d'adresse, autrement dit un simple document texte annonçant avec date d'AG et date d'effet le passage de l'adresse A à l'adresse B du siège, ainsi que le changement des statuts.

Pour ceux qui tomberont sur ce post à l'avenir, voici un modèle basique : http://www.droitissimo.com/contrat/decision-changement-siege-social-d-eurl-avec-gerant-associe-changement-greffe

[Nicolas]

Ah oui d'accord, merci pour le lien

 

[Franck K.]

54 minutes ago, seopowa said:

Merci pour l'info, je vais devoir le faire également dans peu de temps...

C'est plus facile que ce que j'aurai cru. J'ai même reçu un chèque de "trop payé" lors du process =D.

Si tu as des questions, n'hésite pas.