Jump to content
WebFrance
  • Rejoignez WebFrance

    Inscrivez vous aujourd'hui et recevez le Guide gratuit du e-Business

     

Changement de siège EURL : actes ?


Franck K.
 Share

Recommended Posts

Hello.

Je suis en train de faire les formalités pour changer l'adresse du siège de l'EURL. Je dois transmettre, je cite "Acte ayant décidé le transfert de siège certifié conforme par le représentant légal " mais je n'ai aucune idée de ce que c'est, et pourtant j'ai cherché sur Google.

Je continue de chercher, mais si quelqu'un a une idée, je suis preneur =)

Merci !

Link to comment
Share on other sites
Partagez cette page :

>> Nouveau : Découvrez la marketplace d'Achat / Vente de Sites !

Yes ça c'est bien vu et je l'ai fait aujourd'hui. La question concernait en fait "l'acte" demandé. Après recherches j'ai découvert qu'il s'agissait simplement d'un rapport d'AG qui actait le changement d'adresse, autrement dit un simple document texte annonçant avec date d'AG et date d'effet le passage de l'adresse A à l'adresse B du siège, ainsi que le changement des statuts.

Pour ceux qui tomberont sur ce post à l'avenir, voici un modèle basique : http://www.droitissimo.com/contrat/decision-changement-siege-social-d-eurl-avec-gerant-associe-changement-greffe

Link to comment
Share on other sites
Partagez cette page :

  • 1 month later...
54 minutes ago, seopowa said:

Merci pour l'info, je vais devoir le faire également dans peu de temps...

C'est plus facile que ce que j'aurai cru. J'ai même reçu un chèque de "trop payé" lors du process =D.

Si tu as des questions, n'hésite pas.

Link to comment
Share on other sites
Partagez cette page :

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.
Note: Your post will require moderator approval before it will be visible.

Guest
Reply to this topic...

×   Pasted as rich text.   Paste as plain text instead

  Only 75 emoji are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.

Loading...
 Share



© WebFrance - Contact - Annonceurs - Conditions générales - Legal

×
×
  • Create New...