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Question sur la facturation !


Cokisse
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Bonjour,

Ne sachant pas où mettre, je post ca ici.

Un particulier (France) à commandé un site web à notre société (Belgique). Etant donné qu'il ne s'agit pas d'une société (donc pas une TVA Autoliquidation), comment formuler cela ? Doit-on obligatoirement comptabiliser la TVA sur notre facture qu'on lui émet OU il y a un terme comme pour les sociétés "Autoliquidation" ?

D'avance merci.

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  • 2 months later...

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Si ce "particulier" est un AE ou en micro-société, il est exonéré de TVA depuis l'Europe, donc il ne faut pas lui facturer.
- mais il doit fournir un numéro de TVA intracommunautaire
- il ne doit pas "importer" plus de 10 000€ par an (sinon il passe en régime réel automatiquement) depuis l'Europe

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Il y a 8 heures, pppplus a dit :

Si ce "particulier" est un AE ou en micro-société, il est exonéré de TVA depuis l'Europe, donc il ne faut pas lui facturer.

Non. Particuliers et AE paient la TVA belge s'ils achètent en Belgique, française s'ils achètent en France, etc.

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Les particuliers paient la TVA.

Les AE et micro-sociétés ne paient pas la TVA en Europe.
Ceci jusqu'à un plafond de 10 000 euros par an.

Par contre, ils la paient pour les achats en France, ou hors Europe.

Netideal, mon information est fiable à 100%.

 

Lorsque j'achète en Allemagne, Espagne, Pologne, Italie, Luxembourg, Grèce je ne paie pas la TVA (je travaille avec ces pays).

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Le 18/02/2017 à 21:21, pppplus a dit :

Ceci jusqu'à un plafond de 10 000 euros par an.

 

Pour qui ? Lorsqu'on facture nous ? Je ne penses pas, mon comptable m'a en aucun cas parlé de cela. Sinon j'ai eu réponse à ma question.

Et oui effectivement car il faut faire jouer (pour nous en Belgique par exemple) l'autoliquidation pour la TVA. Par contre, seulement aux sociétés / entreprises / indépendants, les particuliers payent la TVA.

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  • 10 months later...

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