Marie Posted June 1, 2017 Report Share Posted June 1, 2017 La jurisprudence Francaise ne tenait pas compte des services de preuves internet comme les enregistrements archivés du site Web Archive avant 2014 Ou du moins ne les voyait pas comme des "preuves" opposables à un tiers Or depuis mai 2014 il en va tout autrement, de multiples cas de jurisprudence considèrent comme preuves les enregistrements de la "Wayback machine" Dans de multiples dossiers, elles ont été prises en compte pour dénouer les décisions du tribunal Pensez donc à enregistrer manuellement des pages sur Web Archive (vous pouvez le faire manuellement) en cas de conflit futur Par exemple pour prouver l'antériorité d'exploitation d'un nom de domaine, d'une marque etc, ou pour la réalisation d'une prestation de développement ou graphique... https://web.archive.org/web/ Quote Link to comment Share on other sites Partagez cette page :
Juliennn Posted September 13, 2017 Report Share Posted September 13, 2017 Très intéressant... Tu as des exemples de cas? Rapportés par la presse peut-être? Quote Link to comment Share on other sites Partagez cette page :
LucasG Posted February 27, 2018 Report Share Posted February 27, 2018 Merci beaucoup Marie, Par principe de prudence, j'utilise ce service en général mais ne connais pas sa "crédibilité juridique". Si tu as des sources d'affaires, noms d'entreprises concernées ou autre, je suis également preneur ! Quote Link to comment Share on other sites Partagez cette page :
Webexpert Posted February 27, 2018 Report Share Posted February 27, 2018 Salut Lucas, Il y a plusieurs cas de jurisprudence, c'est pris en compte par les tribunaux, au fait ton site tombe sur une page blanche, c'est normal ? Quote Link to comment Share on other sites Partagez cette page :
LucasG Posted February 27, 2018 Report Share Posted February 27, 2018 Coucou Webexpert, D'accord, merci de l'info, je vais chercher ces jurisprudences car ça m'intéresse beaucoup, notamment pour éviter du cybersquatting, prouver avoir publié tel contenu à telle date... autre qu'en passant par des serveurs d'huissiers horodatés. Pour mon site oui, c'est normal, il n'ouvre que demain. Encore merci. Quote Link to comment Share on other sites Partagez cette page :
cowathe Posted March 1, 2018 Report Share Posted March 1, 2018 ah très intéressant merci pour le partage ! Quote Link to comment Share on other sites Partagez cette page :
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