Micro Entreprise : Annonce de Chirac

[WebFrance]

Jacques Chirac a demandé au gouvernement, mardi 14 novembre, de réformer "sans délai" le calcul des cotisations sociales pour les micro-entreprises, pour qu'elles paient au prorata de leur chiffre d'affaires et non plus sur une base forfaitaire. Le chef de l'Etat a qualifié ce nouveau système de "bouclier social", à Amiens, à l'occasion du dixième anniversaire des zones franches urbaines.

Actuellement, toute personne créant une micro-entreprise doit s'acquitter d'un forfait égal au minimum à 3 123 euros de charges sociales la première année et 4 470 euros la deuxième, quel que soit son chiffre d'affaires. "Désormais, chacun aura l'assurance que pour chaque euro gagné et déclaré, il n'y aura pas plus de 14 centimes d'euro de cotisation sociale pour les commerces et pas plus de 24 centimes pour les services", a indiqué Jacques Chirac. Très précisement, les taux seront à l'avenir de 13,92 % pour une activité commerciale (achat-revente) et de 24,55 % pour une autre activité, a indiqué le ministère de l'emploi.

[hide]Egalement à la demande du président, les micro-entreprises effectueront "une déclaration fiscale et sociale unique". [/hide]

Plus de détails à suivre...

Nicolas

[Franck]

Sacrée Jacques Chirac en fin de mandat et avant de donnez les clée a Sarko, il nous sort tout ..(une par jour )

" 14 centimes d'euro de cotisation sociale " et le reste . .. ?

et ce qui ont perdu il le repompe ou .. ? a la sécu :shout:

oki ..j"suis sortie du sujet .,enfin presque :P

Edited November 28, 2006 by Franck