WebFrance Posted July 8, 2010 Report Share Posted July 8, 2010 L’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) a annoncé aujourd'hui avoir adressé à des opérateurs illégaux 19 mises en demeure de cesser leur activité en France. Dans un communiqué, l'Arjel précise que, dans le cas où ces mises en demeure ne sont pas suivies d'effet, une saisine du tribunal de grande instance de Paris, sous forme de référé, est effectuée pour que le TGI puisse ordonner le blocage de l'accès à ces sites aux hébergeurs et aux fournisseurs d'accès. Lire la suite Quote Link to comment Share on other sites Partagez cette page :
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